– Direction de l’information legale et administrative (Premier ministre), Ministere charge d’la justice

Lors de la enquete penale, toute personne lequel pourra donner des renseignements i  propos des faits concernes ou via la personnalite du suspect peut etre entendue comme temoin. Notre procedure depend du type d’enquete. Notre temoin est en mesure de parfois temoigner de maniere anonyme.

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Personnes pouvant etre temoins

Toute personne dont les enqueteurs se disent qu’elle a des informations sur l’affaire concernee va etre entendue comme temoin, si elle n’est ni victime ni suspect dans cette affaire.

Il ne s’agit souvent pas d’une personne ayant directement assiste a l’infraction. Il peut s’agir par exemple de la personne pouvant apporter des renseignements sur la personnalite du suspect.

Le prevenu : titleContent et la victime vont pouvoir indiquer des temoins a auditionner pour la recherche d’la verite. J’ai decision d’entendre le temoin appartient au service d’enquete.

A savoir : un mineur va egalement etre temoin. La validite de ses declarations pourra etre analysee par le juge.

Procedure

Notre procedure depend du type d’enquete qui est menee.

Enquete pour flagrant delit

Une enquete Afin de flagrant delit (ou enquete de flagrance : titleContent ) chatiw apk est ouverte d’emblee apres votre crime : titleContent ou un delit : titleContent venant ou pas loin de devenir commis. Elle est dirigee avec le procureur une Republique : titleContent .

J’ai police ou la gendarmerie pourra aussi interdire a toute personne propose concernant la zone de l’infraction de s’en aller. Le temoin peut etre interroge dans place Afin de qu’il fournisse des informations i  propos des faits et eventuellement etre auditionne a nouveau ulterieurement.

Le temoin convoque au commissariat ou a la gendarmerie doit obligatoirement se presenter. La convocation peut se Realiser sous diverses formes : portable, courrier. S’il ne se rend pas a la convocation recue, les forces de l’ordre pourront aller le chercher dans autorisation en amont du procureur.

Si les necessites de l’enquete le justifient (par exemple pour eviter des pressions sur le temoin), votre personne est en mesure de etre obligee a rester moyen strictement utile a le audition. Cette duree ne doit nullement exceder 4 heures.

Notre policier ou le gendarme dresse votre proces-verbal des declarations. Notre temoin procede lui-meme a sa relecture, est en mesure de y faire consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare qu’il ne sait nullement lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal des declarations.

Le temoin doit comparaitre, mais i§a ne sera gui?re oblige de faire des declarations. I§a ne sera jamais non plus oblige de preter serment, c’est-a-dire de declarer solennellement qu’il va dire la verite.

Le temoin n’a pas le droit a l’assistance tout d’un avocat.

Enquete preliminaire

L’enquete preliminaire : titleContent reste une enquete dirigee avec le procureur d’la Republique ou d’office avec les officiers de police judiciaire : titleContent qui en rendent compte au procureur d’la Republique. Cela peut etre pourquoi pas a J’ai suite d’une plainte deposee par la victime. Elle n’entre pas dans le cadre du flagrant delit.

Notre police ou la gendarmerie va convoquer un temoin dans le cadre de l’affaire. Le temoin convoque au commissariat ou a la gendarmerie devra obligatoirement se presenter. J’ai convocation pourra se Realiser sous differentes formes : portable, courrier. S’il ne se rend jamais a la convocation recue, les policiers ou les gendarmes pourront aller le chercher sur autorisation prealable du procureur.

Si les necessites de l’enquete le justifient (Prenons un exemple concernant eviter des pressions sur le temoin), votre personne est en mesure de etre obligee a rester le temps strictement important a le audition. Cette duree ne doit pas exceder 4 heures.

Le temoin doit comparaitre, mais il n’est gui?re oblige d’effectuer des declarations. Il n’est gui?re non plus oblige de preter serment. Le temoin n’a pas le droit a l’assistance d’un avocat.

S’il existe des raisons plausibles de soupconner que le temoin a commis ou tente de commettre des realises graves, il est entendu au cadre de la audition libre.

Notre policier ou le gendarme dresse 1 proces-verbal des declarations. Notre temoin procede lui-meme a sa relecture, est en mesure de y Realiser consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare qu’il ne sait gui?re lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal des declarations.

Si une enquete fut ouverte, 1 temoin ayant assiste aux faits peut egalement rediger et remettre de lui-meme un temoignage ecrit a la police ou a J’ai gendarmerie. Cela va pour ceci remplir le formulaire cerfa n°11527 ou le Realiser sur papier libre et le remettre aux policiers ou aux gendarmes charges de l’affaire. Ce temoignage ecrit devra etre accompagne d’une photocopie en piece d’identite du temoin.

Modele d’attestation de temoin

Cerfa n° 11527*03 – Ministere charge une justice